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Les conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet du site internet LadyGum® VDI
La société Zazou&Django® s’adresse aux professionnels et a pour ambition de promouvoir la marque LadyGum® :  Via son site Internet www.ladygumvdi.com (ci-après, le " site "), la société Zazou&Django® offre aux vendeurs VDI qui ont préalablement créés un compte sur le site www.ladygumvdi.com, la possibilité d’acheter directement sur le site les articles proposés par la marque LadyGum®.

2. Objet et champ d'application des présentes
Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente visent à informer les vendeurs VDI sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Zazou&Django® procèdent à la vente d’articles sur le site www.ladygumvdi.com et à la livraison des articles commandés (Ci-après, les " Conditions générales "). 

Les Conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes des articles proposés sur le site www.ladygumvdi.com.

En conséquence, le fait pour le vendeur VDI de commander un article proposé à la vente sur le site www.ladygumvdi.com, emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales dont le vendeur VDI reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le terme utilisateur désigne toute personne navigant sur le site, qu’il s’agisse des vendeurs VDI, ou de tout autre internaute visitant les pages du site accessibles au public (ci-après, " les Utilisateurs ").

3. Achat d'articles sur le site
L’accès au compte acheteur est exclusivement réservé aux professionnels juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. L'ouverture du compte est gratuite et sans obligation d'achat sur le site www.ladygumvdi.com.

La société Zazou&Django® se réserve le droit de refuser toute personne qui ne remplirait pas les critères d’admission.

3.1. Inscription sur le Site des VDI 

Afin d’accéder aux fonctionnalités du site www.ladygumvdi.com, le vendeur VDI doit s’inscrire via l'onglet "FAIRE UNE DEMANDE D'INSCRIPTION" figurant sur page d’accueil du site.

Un formulaire d’inscription apparait sur lequel le vendeur VDI doit renseigner les informations suivantes :

  • nom/prénom

  • n° de téléphone valide et joignable (de préférence un numéro de portable)

  • adresse complète : cp, ville, pays

  • adresse email valide

  • mot de passe

Une fois la demande d’inscription enregistrée, le vendeur VDI est contacté par la marque LadyGum®, de la société Zazou&Django®, qui se réserve la possibilité de solliciter la communication d’informations complémentaires.

Si le vendeur VDI ne corresponds pas aux critères d’admission, il est alors informé que sa demande d’inscription a été rejetée. Autrement, une confirmation d'activation de compte est envoyée au nouveau vendeur VDI via l'adresse email renseignée. Celle-ci récapitule son adresse email (login) ainsi que son mot de passe afin que le nouveau vendeur VDI puisse se connecter à son compte par la suite.

Le vendeur VDI enregistré et validé est le seul autorisé à utiliser son compte à l'aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le site www.ladygumvdi.com. Ces informations, dont le vendeur VDI reste responsable, seront nécessaires à chaque ouverture de session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le vendeur VDI à un tiers ni utilisées par un tiers.

Le VDI s'engage :

- à ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement créé par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers ;

- à ne pas compléter le formulaire d'inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées ;

- à informer la société Zazou&Django® de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son compte et ce, dès qu'il en a connaissance.

Dans l’hypothèse où le vendeur VDI fournirait des informations fausses, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, la société Zazou&Django® sera en droit de suspendre ou de résilier le compte du vendeur VDI sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des services proposés par le site www.ladygumvdi.com.

3.2. Gestion et utilisation du compte par le VDI

Une fois inscrit sur le site www.ladygumvdi.com, chaque vendeur VDI a accès à un espace privé lui permettant de :

- consulter et modifier les informations le concernant ou concernant les commandes passées sur le site www.ladygumvdi.com via l’onglet « mon compte » ;

- procéder à des achats en ligne via l’onglet " Mon panier ".

3.3. Passation de commandes sur le Site 

La procédure de passation des commandes sur le site www.ladygumvdi.com comporte les étapes suivantes :

1° : le vendeur VDI sélectionne sur le site un ou plusieurs articles en cliquant sur l’icône " Ajouter au panier ", l’article sélectionné est alors ajouté au panier d’achat

2° : une fenêtre de confirmation permet au vendeur VDI de déterminer la quantité d’articles qu’il souhaite acheter, il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande

3° : le vendeur VDI saisit l’adresse de livraison et choisit un mode de livraison

4° : le vendeur VDI visualise les informations saisies et le récapitulatif de sa commande et valide la commande et déclare accepter les Conditions générales en cliquant sur la case " J'ai lu et accepté les Conditions générales "

5° : le vendeur VDI finalise sa commande en renseignant les informations requises selon le mode de paiement sélectionné

6° : en cliquant sur l’icône " Valider la commande ", le vendeur VDI procède à la validation définitive de la commande

7° : à compter de la validation définitive de la commande, la marque LadyGum® adressera au vendeur VDI, par courrier électronique, un récapitulatif de la commande. Les détails de la commande seront également consultables sur le site www.ladygumvdi.com, dans la rubrique " Mon Compte ".

La validation de la commande vaut acceptation de la commande par le Détaillant-Acheteur. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus à l’article 3.3.3. " Réclamation " des présentes Conditions générales.

La société Zazou&Django® ne saurait être responsable en cas d’informations erronées renseignées par le vendeur VDI, que ce soit au moment de son inscription sur le site www.ladygumvdi.com ou lors de la passation de commandes.

3.3.1. Disponibilité des Articles 

Les offres présentées sur le site www.ladygumvdi.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité des articles commandés après passation de la commande :

- le vendeur VDI en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique

- le VDI aura le choix de demander :

    • le remboursement des sommes correspondant au montant de l’article indisponible

    • le remplacement des articles équivalent au montant

 3.3.2. Livraison

La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois la commande validée par le vendeur VDI et le paiement effectivement reçu par la société Zazou&Django® en sa qualité d’intermédiaire.

La société Zazou&Django® organise le transport. Le vendeur VDI paie les frais de transport à la société Zazou&Django®. Ceux-ci sont facturés par la société Zazou&Django®. La facture sera disponible dans l’espace “Mon compte" -> "Mes commandes".

Une fois le colis confié au transporteur par la société Zazou&Django®, seul le transporteur en est responsable. La responsabilité de la société Zazou&Django® ne pourra être mise en cause lors du transport du colis.

3.3.3. Réclamations

Lors de la livraison de la commande, le vendeur VDI est tenu de vérifier l’état du colis.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, ouvert,…), le vendeur VDI devra :

- Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie

- Signaler les dommages ou manquements constatés à la société Zazou&Django® par LRAR dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande 

En cas d’anomalie portant sur les articles commandés (articles manquants, endommagés, défaut de conformité…), le VDI devra :

- Signaler les dommages ou manquements constatés à la société Zazou&Django® par courrier électronique : ladygumbijoux.vdi@gmail.com ou par voie postale : ZAZOU&DJANGO - 3 RUE TANGUY PRIGENT - ZA DU BOIS BLANC - 22950 TRÉGUEUX, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. 

En tout état de cause, le vendeur VDI devra retourner les articles endommagés à la société Zazou&Django® en respectant la procédure décrite à l’article 3.3.4. " Retour des Articles ".

Dans l’hypothèse où la réclamation est considérée par la société Zazou&Django® comme étant fondée, celle-ci procèdera dans les meilleurs délais à l’échange ou au remboursement par avoir des articles endommagés et/ou à la livraison de l’article manquant.

Toute anomalie résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du vendeur VDI ne pourra être imputée à la société Zazou&Django®.

En cas de non respect de la procédure de réclamation, le vendeur VDI ne pourra prétendre à aucun échange ni remboursement. 

3.3.4. Retour des Articles

En application de l’article 3.3.3. " Réclamations ", les articles pourront être retournés par le vendeur VDI à la société Zazou&Django®.

Les articles devront être accompagnés de la facture jointe à la livraison. Les retours sans courrier récapitulatif ne seront pas acceptés. Les articles seront retournés à la société Zazou&Django®, suivant le mode de transport choisi par ce dernier, à l’adresse indiquée sur la facture jointe à la livraison dans un délai de 8 jours à compter de la livraison.

Les frais de retour et les risques liés au retour des articles seront à la charge de la société Zazou&Django®, du transporteur ou du vendeur VDI, selon les cas.

3.3.5. Prix des Articles

Les prix de vente des articles sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de livraison. Au moment de la commande, les frais de livraison sont calculés approximativement en fonction du poids, de la taille du colis, de sa destination ainsi que du mode d’expédition choisi par le vendeur VDI.

Il est expressément convenu que le prix de vente de l’article est celui figurant sur sa fiche et que pour cet article ce prix prévaut sur tous les autres prix pouvant figurer sur le site www.ladygumvdi.com.

3.3.6. Modalités de paiement 

Les achats sont réalisés en ligne par carte bancaire ou par Paypal, étant précisé que les cartes bancaires acceptées par la société Zazou&Django® sont les cartes françaises et européennes suivantes : CB – VISA – MASTERCARD et que tous les frais bancaires associés aux paiements sont à la charge du vendeur VDI.

La société Zazou&Django® utilise un outil de paiement sécurisé et n’a par conséquent, jamais accès aux informations bancaires des vendeurs VDI. Le vendeur VDI devra lors de chaque commande renseigner ses coordonnées bancaires.

La société Zazou&Django® se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le vendeur VDI, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.ladygumvdi.com, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

3.3.7. Preuve

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information de la société Zazou&Django® ont force probante quant aux achats passés par le vendeur VDI.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

4. Données à caractère personnel

La société Zazou&Django® collecte des données à caractère personnel. Les vendeurs VDI sont informés que ce traitement d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1519766.

Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées par la société Zazou&Django® en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

4.1. Moyens de collecte des données

La société Zazou&Django® recueille des données nominatives relatives au vendeur VDI :

- lors de son inscription sur le site www.ladygumvdi.com grâce au formulaire disponible à partir du lien "FAIRE UNE DEMANDE D'INSCRIPTION" sur la page d’accueil du site www.ladygumvdi.com

- lors de la passation de commandes via les formulaires prévus à cet effet

4.2. Finalités de collecte des données

Les données à caractère personnel collectées par la société Zazou&Django® sont nécessaires pour la gestion des services proposés par la société Zazou&Django®En outre, les données des vendeurs VDI pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par eux, afin de leur envoyer des informations par courrier électronique.

Par ailleurs, la société Zazou&Django® se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des vendeurs VDI sans toutefois indiquer de données nominatives telles que leur nom et leur adresse.

La société Zazou&Django® peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les vendeurs VDI font du site www.ladygumvdi.com (fréquence de consultation des différentes pages du site, statistiques et provenance des utilisateurs du site, etc). 

4.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. À ce titre, les  vendeurs VDI disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Zazou&Django®, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Les vendeurs VDI peuvent exercer ces droits auprès de la société Zazou&Django® :

- par téléphone :
07.50.43.72.40, du lundi au vendredi, de 10h à 12h, de 14h à 17h

- par courrier :
ZAZOU&DJANGO - 3 RUE TANGUY PRIGENT - ZA DU BOIS BLANC - 22950 TRÉGUEUX 

4.4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel recueillies à travers le site www.ladygumvdi.com seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre :

- le traitement des commandes – à ce titre certaines données relatives aux vendeurs VDI pourront être transmises à la société Zazou&Django® ainsi qu’aux transporteurs

- la détection des fraudes aux moyens de paiement

- la gestion des opérations marketing organisées par la société Zazou&Django® et ses partenaires

4.5. Cookies

La société Zazou&Django® est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des utilisateurs de son site www.ladygumvdi.com. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des utilisateurs.

La société Zazou&Django® pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En outre, les utilisateurs acceptent de fournir des informations les concernant à la société Zazou&Django®.

Ces cookies ont également pour but de permettre à la société Zazou&Django® de recueillir des informations sur la fréquentation du site www.ladygumvdi.com et d'établir des statistiques.

La société Zazou&Django® s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Les utilisateurs disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur. Chaque navigateur étant différent, les utilisateurs doivent vérifier dans le menu "Aide" de leur navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Liens hypertexte

Le site www.ladygumvdi.com peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet et notamment des liens vers les sites Internet des Grossistes-Vendeurs. Dans la mesure où la société Zazou&Django® ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, la société Zazou&Django® ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, la société Zazou&Django® rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site www.ladygumvdi.com ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de la société Zazou&Django®. 

5.2. Titularité des droits 

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le site www.ladygumvdi.com et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Zazou&Django® et/ou de ses partenaires.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, la société Zazou&Django® et/ou de ses partenaires, les utilisateurs ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site www.ladygumvdi.com.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site www.ladygumvdi.com à des fins strictement personnelles. 

5.3. Marques

Les marques et logos reproduits sur le site www.ladygumvdi.com sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

6. Responsabilité

Les utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.ladygumvdi.com et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au site. Les utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du site.

Les utilisateurs utilisent le site www.ladygumvdi.com à leurs risques et périls. La société Zazou&Django® ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que les utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient subir à la suite d'une telle utilisation.

En outre, la société Zazou&Django® décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de pertes de chances, de pertes de chiffres d’affaires, de bénéfices escomptés, d’image de marques, d’équipement informatique, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé a une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

De manière générale, à l’égard des utilisateurs, la responsabilité de la société Zazou&Django® ne peut être engagée qu’en cas de faute, dans l’exécution de ses engagements au titre des présentes Conditions générales.

Toute réclamation déposée par un uUtilisateur contre la société Zazou&Django® doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

7. Généralités

7.1. Modification des Conditions générales

La société Zazou&Django® se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la société Zazou&Django® conseille à tout utilisateur du site www.ladygumvdi.com de relire les Conditions Générales régulièrement.

L’utilisation du site www.ladygumvdi.com sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de l’utilisation. Par ailleurs, les Conditions Générales applicables à la commande sont celles acceptées par le vendeur VDI lors de la passation de la commande. 

7.2. Intégralité

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales s'avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.

7.3. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Toute contestation ou litige relatif à l’existence, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.